CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE
La poursuite de la navigation par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation suivantes.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de navigation sur le site.
Les conditions générales d’utilisation pourront être mises à jour ponctuellement sur simple décision de l’éditeur
Article 1 – Mentions légales
Site (ci-après « le Site ») : kompositube.com (adresse du site)
Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : KOMPOSITUBE, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 29-31 rue Saint Jean de Dieu, 69007 LYON, RCS LYON, numéro SIREN 513 352 229 représentée par Monsieur Olivier DIJOL, en sa qualité de gérant.
Numéro de téléphone : 04 69 85 84 40
Adresse de courrier électronique : contact@kompositube.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 513352229
Directeur de la publication : Monsieur Olivier DIJOL
Conception et réalisation : EVERBRAND
Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : EVERBRAND, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 182 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, RCS NANTERRE, numéro SIREN 490 415 627 représentée par Monsieur Franck DUFRIEN, en sa qualité de gérant.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur notamment si ce dernier utilise les services de commande en ligne.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle
Toutes les marques et notamment KOMPOSITUBE, FURANFLEX, mais également toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois et règlements en vigueur concernant la protection de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation tacite desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Concernant les services de commande en ligne, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et réglementations nationales ou internationales ;
– suspendre l’accès au Site pendant la durée nécessaire afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé pour se connecter au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données.
L’Utilisateur est également le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur ou des tiers du fait de la connexion au Site ou de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur sauf s’il est démontré par ce dernier une faute de l’Editeur.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra demander à l’Utilisateur en question de le tenir indemnisé de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais définitifs qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@kompositube.fr
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation de manière discrétionnaire.
Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans avoir à être motivée par l’Editeur.
En toute hypothèse, tout lien devra être retiré à première demande de l’Editeur.
Lorsqu’une information est accessible via un lien hypertexte conduisant l’Utilisateur à se connecter à d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, ce dernier décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
L’Editeur respecte l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles des Utilisateurs et notamment :
– le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ;
– la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée à jour de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 Relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») ; et
– le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée au 12 août 2018.
Ainsi, en application de ces différents textes, l’Editeur met à disposition des Utilisateurs les informations qui suivent.
7.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique
Connexion
Lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation et de localisation.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le Site, notamment en matière de commande en ligne, permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Le paiement des produits et prestations proposés sur le Site se réalise via des sociétés bancaires et financières partenaires, ces dernières enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
Pour plus de précisions, voir notre politique de cookie à l’article 8.
7.2 Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est la société KOMPOSITUBE, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 29-31 rue Saint Jean de Dieu, 69007 LYON, RCS LYON, numéro SIREN 513 352 229.
Le responsable du traitement et son représentant peuvent être contactés :
– Mme : DEMEURE
– par email : v.demeure@kompositube.fr
– par courrier KOMPOSITUBE – Technopark 2 – Bat B – 29 rue Saint Jean de Dieu 69007 LYON
7.3 Finalités de la collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur fonctionnement, leur optimisation et le maintien d’un environnement sécurisé.
Ces données sont collectées sur la base soit du consentement de l’Utilisateur pour les finalités ci-dessous exposées, soit de la nécessité de l’exécution du contrat en cas de commande en ligne sur le Site (articles 6 1. a) et b) du RGPD et article 7 de la LIL).
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
– accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– gestion et traitement des contrats et commandes passés par l’Utilisateur sur le Site ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
– mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
7.4 Communication des données personnelles à des tiers
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
– quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces lesquelles assurent un niveau adéquat de protection des données personnelles lors des transactions ;
– quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données personnelles ;
– l’Editeur peut transférer des données personnelles pour répondre à une demande légitime émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente ou à une décision rendue par une juridiction ou une administration compétente étant entendu que, conformément à l’article 48 du RGPD, toute divulgation exigée par une décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers ne pourra être considérée exécutoire qu’à la condition qu’elle soit fondée sur un accord international tel qu’un traité d’entraide judiciaire en vigueur entre le pays tiers demandeur et l’Union Européenne ou la France. ;
– si l’Editeur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie et pourront faire valoir leurs droits en conséquence.
7.5 Transfert de données personnelles
L’Editeur ne transférera en principe aucune donnée personnelle d’Utilisateur en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert serait nécessaire, l’Editeur s’engage à vérifier que :
– Conformément à l’article 45 du RGPD, le pays tiers, un ou plusieurs secteurs de ce pays tiers ou l’organisation internationale vers lesquels le transfert est envisagé a été déclaré comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne ; ou
– En l’absence d’une telle décision de la Commission Européenne et conformément à l’article 46 du RGPD, l’Editeur est en mesure de mettre en place des garanties appropriées et les Utilisateurs disposent, dans ces lieux, de droits opposables et de voies de droit effectives concernant leurs données personnelles.
Concernant les transferts à des autorités judiciaires ou administratives, il convient de se reporter aux règles fixées à l’article 7.4.
7.6 Sécurité et confidentialité
Conformément à l’article 32 du RGPD, l’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
7.7 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la Section 2 du Chapitre V de la LIL, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– Mettre à jour ou supprimer les données personnelles qui les concernent en se connectant à leur compte (« droit de rectification ») ;
– Supprimer leur compte et les données personnelles y attachées (« droit à l’effacement ») ;
– Exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant (« droit d’accès »). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Demander la mise à jour des données personnelles, si les données personnelles détenues par l’Editeur sont inexactes (« droit de rectification ») ;
– Demander à voir l’utilisation de leurs données personnelles limitée dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD (« droit à la limitation du traitement ») ;
– Demander à recevoir le transfert de leurs données personnelles sous un format couramment lisible par machine (« droit à la portabilité ») ; et
– Demander à s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection (« droit d’opposition »).
L’ensemble de ces demandes peuvent être effectuée par l’Utilisateur à l’adresse électronique suivante : contact@kompositube.fr
7.8 Évolution de la présente clause
L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.
L’Editeur informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, s’il dispose de cette information, dans un délai minimum de quinze (15) jours ouvrables avant la date d’effet.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il peut faire valoir son droit à l’effacement.
Article 8 – Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards à l’aide de petits fichiers déposés et lus sur la machine de l’Utilisateur (les cookies ou traceurs).
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en optimiser la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
L’Utilisateur peut paramétrer les cookies soit lors de sa première connexion au Site au cours de laquelle la politique de cookies du Site lui est exposée, soit par la suite via son navigateur.
La durée maximale de conservation des fichiers déposés sur la machine de l’Utilisateur est de treize (13) mois.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique exclusive résultant de la Loi.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
Par email : contact@kompositube.fr
Par courrier : KOMPOSITUBE – Technopark 2 – Bat B – 29 rue Saint Jean de Dieu – 69007 LYON